Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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APERÇU
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Lorsque vous visitez notre site et/ou achetez un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions Générales de Vente », « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser ses services. Si les présentes Conditions Générales de Vente sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions Générales de Vente.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Vente sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. En continuant à utiliser le site web ou à y accéder après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Shopify nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 - CONDITIONS APPLICABLES À LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser ce site web.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction lors de l’utilisation du Service, y compris, sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur.
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou autre code de nature destructive.
Toute violation ou tout non-respect de l’une de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous reconnaissez que vos informations, à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit, peuvent être transférées sans chiffrement et peuvent impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ainsi que (b) des modifications afin de se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés et de s’y adapter. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site web par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site relève de votre propre responsabilité.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies uniquement à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations présentes sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site web.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie ou contenu de celui-ci, à tout moment et sans préavis.
Shopify ne pourra être tenu responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits apparaissant dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit parfaitement exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment. Toute offre concernant un produit ou un service proposée sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes effectuées avec le même compte client ou la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
SECTION 7 - OUTILS SUPPLÉMENTAIRES
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et n’influençons pas.
Vous acceptez que nous mettions à votre disposition l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils supplémentaires fournis par des tiers ou liée à celle-ci.
Toute utilisation d’outils supplémentaires proposés sur le site web se fait à vos propres risques et à votre propre discrétion. Vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions auxquelles ces outils sont proposés par le ou les fournisseurs tiers concernés.
À l’avenir, nous pourrons également proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’intermédiaire du site web, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de son exactitude et nous ne fournissons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité concernant les contenus ou sites web de tiers, ni concernant d’autres matériels, produits ou services de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en relation avec des sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Toute réclamation, demande, préoccupation ou question concernant des produits de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.
SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, FEEDBACK ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions, par exemple des participations à des concours, ou si vous nous transmettez spontanément des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen, collectivement désignés comme « commentaires », vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, reproduire, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires, (2) de verser une rémunération pour les commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions Générales de Vente.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, aux droits à la protection des données, aux droits de la personnalité ou à d’autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, offensant, haineux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d’un site web ou d’une application associés. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, ainsi que des tiers, en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par des tiers.
SECTION 10 - DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de données personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que notre site web ou notre Service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande, de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information relative au Service ou à un site web associé est incorrecte.
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations relatives au Service ou à un site web associé, notamment, mais sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Toute date de mise à jour indiquée concernant le Service ou un site web associé ne doit pas être interprétée comme signifiant que toutes les informations relatives au Service ou à un site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
Si des prix sont affichés de manière incorrecte en raison d’une erreur technique, d’une faute de frappe ou de toute autre erreur, nous nous réservons expressément le droit d’annuler unilatéralement le contrat de vente, même si vous avez déjà reçu une confirmation de commande. Les paiements déjà effectués seront dans ce cas remboursés sans délai.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou toute autre forme de code malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service, d’un site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les fonctions de sécurité du Service, d’un site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou d’un site web associé si vous enfreignez l’une de ces interdictions.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour une durée indéterminée ou mettre fin au Service à tout moment sans vous en informer.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service ou votre incapacité à utiliser le Service se fasse à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont proposés par son intermédiaire sont, sauf indication expresse contraire de notre part, fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité commerciale, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou d’absence de violation des droits de tiers.
En aucun cas Schuhhaus Imgrüth AG, nos directeurs, cadres, employés, sociétés affiliées, représentants, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de blessures, pertes, réclamations ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ces dommages soient fondés sur un contrat, un acte illicite, y compris la négligence, une responsabilité objective ou autrement, et qu’ils résultent de votre utilisation du Service ou de produits obtenus par l’intermédiaire du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou d’un contenu ou produit publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du Service, même si la possibilité de tels dommages a été signalée.
Étant donné que certains pays ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Schuhhaus Imgrüth AG ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, cadres, représentants, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 - CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente devait être jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions Générales de Vente. Une telle décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions Générales de Vente restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d’utiliser notre site web.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas une disposition des présentes Conditions Générales de Vente, ou si nous soupçonnons que tel est le cas, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Vous restez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services ou à une partie de ceux-ci.
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site web ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou simultanés, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions Générales de Vente.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tout accord distinct dans le cadre duquel nous vous fournissons des Services sont régis par les lois de Weggisgasse 4, Lucerne, Lucerne, 6002, Suisse, et doivent être interprétés conformément à celles-ci.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Vente sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. En continuant à utiliser notre site web ou le Service ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions Générales de Vente, vous acceptez ces modifications.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à l’adresse shop@imgrueth.ch.